Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Atelier d’architecture de St-Nicolas SA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site aasn-archi.ch.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation suisse applicable, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d’application. Le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) peut également s’appliquer lorsque les conditions prévues par celui-ci sont réunies.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Atelier d’architecture de St-Nicolas SA
Rue de St-Nicolas 1
2000 Neuchâtel
Suisse

Téléphone : +41 (0)32 725 01 31
E-mail : info@aasn-archi.ch

Toute question concernant la présente politique ou le traitement de données personnelles peut être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données collectées lors de la consultation du site

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement enregistrées par le serveur, notamment :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la consultation ;
les pages consultées ;
le navigateur et le système d’exploitation utilisés ;
le type d’appareil utilisé ;
l’adresse de la page précédemment consultée ;
les éventuels messages d’erreur ou informations techniques liés à la connexion.

Ces informations sont utilisées afin d’assurer le fonctionnement, la stabilité et la sécurité du site, de détecter d’éventuelles erreurs techniques et de prévenir les utilisations abusives ou les tentatives d’accès non autorisées.

Les journaux techniques du serveur sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve d’une conservation plus longue en cas d’incident de sécurité ou d’obligation légale.

3. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, les informations que vous saisissez sont collectées afin de pouvoir traiter votre demande et vous répondre.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

votre nom et votre prénom ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ;
l’objet de votre demande ;
le contenu de votre message ;
les éventuels documents ou fichiers transmis ;
la date et l’heure de l’envoi ;
certaines informations techniques nécessaires à la sécurité du formulaire.

Les données transmises au moyen du formulaire suivent deux processus :

elles sont envoyées par courrier électronique aux collaborateurs autorisés de l’Atelier d’architecture de St-Nicolas SA ;
elles sont également enregistrées dans la base de données du site internet.

L’enregistrement dans la base de données permet notamment d’assurer le suivi des demandes, d’éviter la perte d’un message en cas de problème de transmission électronique et de conserver un historique des échanges.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ainsi qu’à l’éventuelle relation professionnelle qui en découle. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou administrative exige une conservation plus longue.

Les données transmises au moyen du formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des communications publicitaires sans consentement préalable.

4. Communications par courrier électronique

Lorsque vous contactez directement l’Atelier d’architecture de St-Nicolas SA par courrier électronique, les données figurant dans votre message sont traitées afin de répondre à votre demande, de préparer ou d’exécuter une prestation et d’assurer le suivi de la relation professionnelle.

Les courriers électroniques peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ainsi que pendant les délais de conservation imposés par les obligations légales, contractuelles, comptables ou administratives applicables.

Les communications électroniques ne peuvent pas être considérées comme totalement sécurisées. Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations particulièrement sensibles par courrier électronique sans avoir préalablement convenu d’un moyen de transmission sécurisé.

5. Candidatures

Lorsque vous transmettez une candidature à l’Atelier d’architecture de St-Nicolas SA, les informations et documents communiqués sont utilisés uniquement afin d’étudier votre candidature et de gérer le processus de recrutement.

Ces données peuvent comprendre vos coordonnées, votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, vos certificats, votre portfolio ainsi que toute autre information fournie dans le cadre de votre candidature.

En l’absence d’engagement, les documents sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires au processus de recrutement, sauf si vous avez expressément accepté qu’ils soient conservés plus longtemps en vue d’une future opportunité professionnelle ou si une obligation légale justifie leur conservation.

6. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et, le cas échéant, des technologies similaires. Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent notamment être utilisés pour :

assurer l’affichage correct des pages ;
protéger les formulaires contre les envois frauduleux ;
maintenir certaines fonctionnalités techniques ;
enregistrer les préférences sélectionnées dans la bannière de gestion des cookies ;
sécuriser les connexions et prévenir les abus.

Ces cookies ne peuvent généralement pas être désactivés depuis le site, car leur suppression pourrait empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Cookies de préférences

Des cookies peuvent être utilisés afin de mémoriser certains choix effectués par le visiteur, notamment les préférences relatives à l’utilisation des cookies.

Cookies de mesure d’audience

Lorsque des outils de mesure d’audience sont activés, ils peuvent collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, par exemple les pages consultées, la durée des visites, le type d’appareil ou la provenance générale du trafic.

Lorsque la législation ou la configuration du site l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord du visiteur donné au moyen de la bannière de gestion des cookies.

Contenus et services externes

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou des services fournis par des prestataires externes, par exemple des cartes, des vidéos, des polices de caractères ou d’autres éléments multimédias.

Lorsqu’un tel contenu est chargé, le prestataire concerné peut recevoir certaines informations techniques, notamment l’adresse IP du visiteur, et déposer ses propres cookies. Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité des prestataires concernés.

Lorsque cela est techniquement possible, les contenus externes nécessitant un consentement sont bloqués jusqu’à ce que le visiteur les accepte.

7. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière peut vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non indispensables.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Préférences des cookies » disponible sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, les supprimer ou être averti avant leur enregistrement. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter le fonctionnement de certaines parties du site.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches, notamment :

les collaborateurs autorisés de l’Atelier d’architecture de St-Nicolas SA ;
le prestataire chargé de l’hébergement du site et des données ;
le prestataire chargé de la maintenance, de la sécurité ou du développement du site ;
les fournisseurs de services informatiques ou de messagerie ;
les autorités ou organismes compétents lorsqu’une obligation légale l’exige.

Ces prestataires traitent les données uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter les exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

9. Hébergement et stockage des données

Le site, sa base de données, ses sauvegardes et les données transmises au moyen des formulaires sont stockés sur les infrastructures du prestataire d’hébergement et, le cas échéant, de ses sous-traitants techniques.

Des sauvegardes peuvent être réalisées afin d’assurer la disponibilité et la restauration du site en cas de problème technique. En raison du fonctionnement des systèmes de sauvegarde, une donnée supprimée du site peut subsister temporairement dans une sauvegarde jusqu’à son remplacement ou son effacement automatique.

10. Transmission de données à l’étranger

Certains prestataires techniques ou services externes peuvent traiter des données depuis un pays situé en dehors de la Suisse.

Lorsqu’un pays ne dispose pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, des mesures appropriées sont prises lorsque cela est nécessaire, notamment au moyen de garanties contractuelles, de clauses de protection des données ou d’autres mécanismes reconnus par la législation applicable.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

la perte ;
l’accès non autorisé ;
l’utilisation abusive ;
la modification ;
la divulgation ;
la destruction.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS, la limitation des accès administratifs, les mises à jour du site et de ses composants, les sauvegardes ainsi que les dispositifs de protection mis en place par l’hébergeur.

Aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne pouvant être garantie comme absolument sûre, une sécurité totale ne peut toutefois pas être assurée.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation dépend notamment :

de la nature de la demande ;
de l’existence d’une relation professionnelle ou contractuelle ;
des délais légaux de conservation ;
des éventuelles obligations comptables, administratives ou fiscales ;
de la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste obligatoire.

13. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander :

si des données personnelles vous concernant sont traitées ;
l’accès aux données personnelles vous concernant ;
la rectification de données incorrectes ou incomplètes ;
la suppression de vos données ;
la limitation ou l’arrêt de certains traitements ;
la remise de certaines données dans un format électronique courant ;
le retrait d’un consentement précédemment accordé.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à info@aasn-archi.ch. Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter que des informations soient communiquées à une personne non autorisée.

Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsqu’une obligation légale, un intérêt prépondérant ou la protection des droits de tiers justifie la poursuite du traitement.

14. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens menant vers des sites internet exploités par des tiers. L’Atelier d’architecture de St-Nicolas SA n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité du site concerné avant de lui transmettre des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, des traitements de données ou des exigences légales.

La version publiée sur le site au moment de la consultation est la version applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.